Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel avant le lancement. Supprime cet encadré une fois fait.
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Mentions légales et conditions générales

Mentions légales

Éditeur : [À COMPLÉTER : nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur, forme juridique, SIRET, adresse, email]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : ton nom]
Hébergement du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Base de données et comptes : Supabase, Inc. (serveurs dans la région [À COMPLÉTER : ex. Europe, Francfort]).
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd.

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

One Throne est un jeu en ligne dans lequel des clans s'affrontent pour occuper un trône virtuel. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du jeu et l'achat de Couronnes.

2. Couronnes

Les Couronnes sont une monnaie virtuelle propre au jeu. 1 Couronne est vendue 1 € TTC. Les Couronnes ne constituent ni de la monnaie électronique ni un placement. Elles ne peuvent être ni revendues, ni transférées entre joueurs, ni échangées contre de l'argent ou un bien. Le jeu ne permet de gagner aucun lot ni aucune somme d'argent : la seule récompense est symbolique (le trône et la gloire).

3. Commande et paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou portefeuille électronique via Stripe. Les Couronnes sont créditées sur le compte du joueur dès la confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Les Couronnes sont un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, le joueur demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Mineurs

L'achat de Couronnes est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

6. Déroulement et fin du jeu

La guerre se termine le 1er janvier 2027 à 00 h 00 (heure de Paris). Un siège en cours à cette heure se poursuit jusqu'à son terme. Le clan occupant alors le trône est déclaré vainqueur définitif. Après la fin, les Couronnes non dépensées ne peuvent plus être utilisées et ne sont pas remboursées. L'éditeur s'engage à maintenir en ligne la page finale affichant le clan vainqueur pendant au moins [À COMPLÉTER : ex. 5 ans].

7. Comportement et modération

Les noms de joueurs, noms de clans et cris de guerre ne doivent pas être injurieux, haineux, illicites ni porter atteinte aux droits de tiers. L'éditeur peut renommer ou masquer un clan et suspendre un compte en cas de manquement, sans remboursement des Couronnes déjà dépensées.

8. Remboursements et litiges de paiement

En cas de remboursement ou de contestation d'un paiement, les Couronnes correspondantes encore disponibles sont retirées du compte.

9. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du jeu, sans garantie d'absence d'interruption. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Contact : [À COMPLÉTER : email].

Données personnelles

Données collectées : adresse email (connexion), pseudo, clan, historique des actions de jeu et des achats. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe. Finalités : fonctionnement du jeu, paiements, obligations légales et comptables. Conservation : la durée du jeu puis [À COMPLÉTER : ex. 3 ans], et 10 ans pour les pièces comptables. Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données à [À COMPLÉTER : email]. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

English summary

One Throne is an online game in which clans compete for a virtual throne. Crowns are an in-game virtual currency sold at €1 each (VAT included). They cannot be resold, transferred or exchanged for money or goods, and the game awards no prizes or money. Crowns are digital content delivered immediately: by ticking the box before payment, you request immediate delivery and waive your right of withdrawal. Purchases are reserved for adults or minors with parental permission. The war ends on January 1st 2027 at 00:00 Paris time; a siege in progress continues until it ends, and the clan then holding the throne wins permanently. Unspent Crowns are not refunded after the end. Offensive names may be renamed or hidden. Refunded or disputed payments remove the matching unspent Crowns. These terms are governed by French law. Contact: [TO COMPLETE: email].